CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La Fromagerie Junges, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le
numéro 34108132100034, dont le siège social est situé au 8 rue du chemin de fer 78380, Bougival,
représentée par M. Emmanuel Junges, en qualité de gérant (ci-après désignée « le Vendeur » ou « Fromagerie
Junges »),et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet
www.fromageriejunges.fr/.com (ci-après désignée « le Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet
de la Fromagerie Junges, que ce soit pour des produits disponibles en ligne ou dans le cadre d’une commande
spécifique. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion
des éventuels retours.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur préalablement à toute commande.
En passant commande sur le Site et en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions
Générales de Vente et je les accepte », le Client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans
(ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande) et
reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente
applicables à son achat au moment de la passation de la commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables et
opposables au Client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://fromageriejunges/cgv/
dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le
Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 – Produits et disponibilités

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande,
prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire
commander.
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou
dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques
essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les
produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 %
par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à
aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou
omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les
produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La
disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon
de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas
d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, la Société en informera les Clients dans les meilleurs
délais.

Article 4 – Commandes

Les commandes des Produits s’effectuent directement en ligne sur le Site. Les frais de télécommunication lors
de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site demeurent à la charge du Client.
Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes décrites sur le Site. Le Client n’est pas dans
l’obligation de créer un compte Client pour passer commande. En cas de création de compte Client, le client
renseigne les diverses informations obligatoires identifiées par un astérisque.
Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans son bon de commande. A défaut d’être
complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne
saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la
commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
Le contrat de vente est réputé formé lorsque la commande est devenue définitive.
Toute commande ne devient définitive qu’après que le Client ait cliqué sur « J’ai lu et j’accepte les conditions
générales de vente » et « Valider ma commande » et, de ce fait, reconnaît accepter le contenu et les conditions
de sa commande, ainsi que les présentes CGV.

La Société notifiera ensuite au Client sa commande définitive par courrier électronique, et entamera la
préparation et la livraison de la commande uniquement après l’encaissement de l’intégralité du prix.
La Fromagerie Junges se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel il existerait
un litige ou en cas de défaut de paiement de ce dernier, ou encore en cas de commande d’un même produit
dans des quantités anormales.

Articles 5 – Le Prix

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site, sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être
modifiés par la Société à tout moment, les prix applicables au Client étant ceux en vigueur au moment de la
confirmation de la commande sur le Site.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés (voir
à cet égard l’article 7 ci-dessous). Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la
commande par le Client.
Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes
taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison – et maximum qui pourra lui être débité.

Article 6 – Paiement

 

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le Client. Le paiement s’effectue par
carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Apple Pay ou American Express) via le module Stripe
(Un établissement de paiement agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la
Banque de France).

Les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne
transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces
informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le
client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

Article 7 – Livraison

Il appartient au Client de vérifier si son adresse de livraison se situe dans la zone de livraison valide indiquée
sur notre site.

La Société, via son prestataire : Chronofresh SAS, s’engage à faire tout son possible pour assurer la livraison
des produits commandés à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués. Le Client ou le destinataire s’engage
à être disponible pour réceptionner ladite commande conformément à ce qu’il a lui-même validé. En cas
d’absence de Le Client ou du destinataire lors de la livraison de sa commande, notre prestataire conviendra
avec lui d’un nouveau rendez-vous. Les frais éventuels de cette nouvelle livraison seront à la charge exclusive
du Client. En cas d’impossibilité de livrer la commande dans les délais nécessaires compte tenu de la nature
même des produits, le règlement de la commande restera acquis à la Société à titre d’indemnité.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Les produits sont livrés par un transporteur Chronofresh
SAS qui assure le maintien de la chaîne du froid de la collecte à la livraison. Vos colis sont transportés dans des
contenants réfrigérés et des véhicules frigorifiques répondant à la norme ATP. Ils sont ensuite conservés en
chambre froide selon la température exigée par le produit. Les températures sont enregistrées et contrôlées,
si un écart est constaté nous sommes prévenus par notre transporteur. Il appartient également au Client
d’anticiper sa commande compte tenu des délais d’expédition et de livraison notamment en cas de
commande passée le vendredi ou le week-end. Le tableau qui suit vous indique le jour de livraison selon votre
jour de commande :

 

– Commande du Mercredi après 10h au Dimanche avant 10h : Livraison possible à partir du Mardi.

– Commande du Mercredi après 10h au Mardi avant 10h : Livraison possible à partir du Mercredi.

– Commande du Mercredi avant 10h : Livraison possible à partir du Jeudi.

Le délai de livraison indiqué ci-dessus n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Pour plus d’informations rendez vous sur www.chronofresh.fr

Article 8 – Réception

Le Client ou le destinataire est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison en
présence du livreur. En cas d’anomalie constatée, Le Client ou le destinataire doit impérativement mentionner
au livreur les dommages ou manquement constatés et formuler par écrit lesdits manquements ou réserves,
daté et signé. Le Client ou le destinataire devra garder un exemplaire écrit du formulaire constatant les
réserves.

En cas d’anomalie ou manquement quant au contenu des produits (manquant, non-conformité à la
commande…) le Client prendra contact avec la Société dans les 24 h de la réception de la commande. A défaut,
la livraison sera réputée être conforme à la commande de le Client.

 

Article 9 – Droit de rétractations

En application des dispositions de l’article L.221-28 4ème le droit de rétractation ne peut être exercé pour la
fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le client ne peut donc bénéficier d’un droit de rétractation par suite d’une commande de produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son
contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos, articles, etc.).

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé ou exploité
pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la
propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la
propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires/fournisseurs.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives
d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins
étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre
du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 11 – Données à caractère personnel

Les prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique ainsi que toute donnée
communiquée sur ou via le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données personnelles.
Conformément aux obligations légales, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité
renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client
les a communiquées à la Société, c’est à dire pour traiter ses commandes via le Site, pour lui permettre de
bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant lui adresser des propositions commerciales
susceptibles de l’intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l’information qu’il a pu demander à la
Société à travers le remplissage de questionnaires ou l’envoi de courriers électroniques. Certaines
informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque
; si le Client choisit de ne pas les communiquer à la Société, la Société ne pourra pas traiter la demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit
d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant
de son identité, à Junges.fromage@gmail.com.

Article 12-Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une
quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au
sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Article 13 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle pour quelque raison que ce soit, la
validité et le respect des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectés.

 

Article 14 – Droit applicable – Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence
exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.